Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043000355
Texte parentLEGITEXT000043000347
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est dirigée par un directeur central.

2. La politique du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, les études prospectives afférentes et l'appui à la direction générale de l'armement dans ses missions relatives à la base industrielle et technologique de défense, relèvent du directeur central. La coordination et la mise en œuvre de ces fonctions transverses ainsi que de missions ponctuelles, est assurée par un ou plusieurs pôles directement placé sous son autorité.

3. Le directeur central a autorité sur le service de la maintenance industrielle terrestre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043000355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.