Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043000359
Texte parentLEGITEXT000043000347
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La sous-direction « opérations », dirigée par un officier général de l'armée de terre :

2. 1° Dans le domaine du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres :

3. a) Contribue à la conception de la politique d'emploi et de maintien en condition opérationnelle des parcs terrestres et conduit sa mise en œuvre ;

4. b) Coordonne le soutien et le suivi des matériels terrestres en service ;

5. c) Coordonne et pilote les travaux budgétaires correspondant à la réalisation du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

6. 2° Dans le domaine des achats :

7. a) Définit la politique des achats du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

8. b) Contribue à l'élaboration des marchés d'acquisition des matériels d'armement terrestres comportant des prestations de maintien en condition opérationnelle.

9. 3° Dans le domaine de la logistique des matériels terrestres :

10. a) Conçoit l'organisation de la logistique des matériels terrestres, dirige sa mise en œuvre et assure le contrôle interne logistique pour les matériels terrestres ;

11. b) Veille au maintien des niveaux prescrits des stocks nécessaires au maintien en condition opérationnelle des équipements terrestres.

12. 4° Dans le domaine du soutien aux opérations :

13. a) Coordonne les actions concourant au maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, conformément au besoin exprimé par les armées, directions et services ;

14. b) Est le correspondant des états-majors opérationnels et du centre de soutien des opérations et des acheminements pour le maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

15. 5° A autorité sur les sections d'expertise technique du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, organismes extérieurs rattachés à la direction centrale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043000359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.