Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043000363
Texte parentLEGITEXT000043000347
Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La sous-direction « performance-synthèse », dirigée par un officier général :

2. 1° Coordonne les activités de la direction centrale et assure la synthèse du contrôle interne du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

3. 2° Conçoit les outils de suivi et pilote la performance du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

4. 3° Organise et conduit les missions d'audit et de contrôle de sa compétence ;

5. 4° Anime les études et travaux transverses relevant de sa compétence ;

6. 5° Elabore le pilotage fonctionnel des domaines organisation et ressources humaines du maintien en condition opérationnelle terrestre ;

7. 6° Contribue à la définition et aux travaux relatifs à la politique de prévention des états-majors, directions et services pour ce qui concerne la prévention et la maîtrise des risques spécifiques des activités du maintien en condition opérationnelle terrestre ;

8. 7° Conçoit les besoins en infrastructures du maintien en condition opérationnelle terrestre ;

9. 8° Assure la maîtrise d'ouvrage déléguée du système d'information du maintien en condition opérationnelle terrestre ;

10. 9° A autorité sur les organismes extérieurs suivants, rattachés à la direction centrale :

11. a) La mission de contrôle et d'appui de la maintenance ;

12. b) La section technique d'assistance « SIM@T » ;

13. c) Les sections d'assistance et d'expertise.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043000363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.