Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2021 : «
2. FONCTIONS
3. CATÉGORIE de l'établissement
4. MONTANTS annuels
5. Chef d'établissement
6. 4e exceptionnelle
7. 7 000 €
8. Chef d'établissement adjoint
9. 4e exceptionnelle
10. 5 950 €
11. Chef d'établissement Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
12. 4e
13. 5 300 €
14. Chef d'établissement adjoint Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
15. 4e
16. 4 130 €
17. Chef d'établissement Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
18. 1re, 2e et 3e
19. 5 200 €
20. Chef d'établissement adjoint Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
21. 1re, 2e et 3e
22. 3 450 €
23. Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté Directeur d'école régionale du premier degré
24. /
25. 5 200 €
26. Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté
27. /
28. 2 890 €
29. » ; 2° Le tableau figurant au I est remplacé par le tableau suivant, à compter du 1er janvier 2022 : «
30. FONCTIONS
31. CATÉGORIE de l'établissement
32. MONTANTS annuels
33. Chef d'établissement
34. 4e exceptionnelle
35. 7 000 €
36. Chef d'établissement adjoint
37. 4e exceptionnelle
38. 5 950 €
39. Chef d'établissement Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
40. 4e
41. 6 170 €
42. Chef d'établissement adjoint Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
43. 4e
44. 4 600 €
45. Chef d'établissement Directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
46. 1re, 2e et 3e
47. 6 010 €
48. Chef d'établissement adjoint Directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires
49. 1re, 2e et 3e
50. 4 000 €
51. Directeur d'établissement régional d'enseignement adapté Directeur d'école régionale du premier degré
52. /
53. 6 010 €
54. Directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté
55. /
56. 2 890 €
57. ». 3° Au III, après les mots : « montant de référence », est inséré le mot : « annuel » et le montant : « 2 000 € » est remplacé par le montant : « 667 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er août 2012 : art. 1