Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 décembre 2020 (version du 6 janvier 2021)Légifrance →
1. L'identité de l'organisme habilité ou de l'association agréée doit apparaître sur le procès-verbal. Il est signé par le ou les formateurs ayant dispensé la formation continue. Chaque signataire doit être clairement identifié par son nom, prénom, fonction et qualification.
2. Le procès-verbal est conservé par l'organisme ou l'association qui a assuré la formation continue conformément à la réglementation nationale en vigueur en matière d'archivage.
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