1. Les zones de défense et de sécurité exerçant sous l'habilitation du ministre chargé de la sécurité civile par l'intermédiaire de certificats de condition d'exercice sont responsables de la formation continue des formateurs de formateurs des services d'incendie et de secours de la zone. Elles délivrent les attestations de formation continue aux formateurs de formateurs des services d'incendie et de secours situés dans leurs zones.
Arrêté du 21 décembre 2020 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 6 janvier 2021.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
IdentifiantLEGIARTI000043007575
Texte parentLEGITEXT000043007535
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