Arrêté du 21 décembre 2020 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 6 janvier 2021.

TexteArrêté du 21 décembre 2020
RattachementTitre III : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000043007581
Texte parentLEGITEXT000043007535
Référencearticle 18 de l'arrêté du 21 décembre 2020 (version du 6 janvier 2021)Légifrance →

1. Les certificats de compétences restent acquis à leurs titulaires dès lors qu'ils sont conformes et permettent de remplir les conditions permettant l'accès en formation continue conformément à la réglementation applicable dans le domaine des premiers secours.

2. Dans le cas où un retard apparaît dans le suivi de la formation continue, les organismes habilités ou les associations agréées peuvent mettre en place un dispositif de remise à niveau en vue de permettre l'accès à la formation continue avant toute évaluation.

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