Arrêté du 21 décembre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 août 2023.

TexteArrêté du 21 décembre 2020
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000047933180
Texte parentLEGITEXT000043007535
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2020 (version du 5 août 2023)Légifrance →

1. La formation continue des titulaires d'un certificat de compétences relatif aux premiers secours est planifiée sous la responsabilité des autorités d'emploi conformément au dispositif prévu en annexe du présent arrêté.

2. Elle est assurée par les organismes habilités et les associations agréées qui font appel aux titulaires des certificats de compétences de formateurs de formateurs et de formateurs à jour de formation continue et inscrits sur leurs listes d'aptitude.

3. Le responsable pédagogique de la formation continue est désigné par l'organisme habilité ou l'association agréée et, sous son autorité, veille à l'application et à la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires.

4. L'organisme habilité ou l'association agréée et l'autorité d'emploi peuvent être confondus.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047933180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.