Article abrogé, en vigueur du 23 mai 2021 au 5 août 2023.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043530196
Texte parentLEGITEXT000043007535
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 21 décembre 2020 (version du 23 mai 2021)Légifrance →
1. ANNEXE II
2. MODÈLES D'ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE
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