Arrêté du 21 décembre 2020 · Article

Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 23 mai 2021 au 5 août 2023.

TexteArrêté du 21 décembre 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043530196
Texte parentLEGITEXT000043007535
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 21 décembre 2020 (version du 23 mai 2021)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. MODÈLES D'ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE

3. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0118 du 22 mai 2021, texte n° 18, accessible à l’adresse suivante :

4. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=8bx8tjw3YLElvMbGodr_OUBsdGf5xQM15Eh4i8fipcg=

Aller plus loin

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