Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043012181
Texte parentLEGITEXT000043012173
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le directeur du service interarmées des munitions dirige l'activité du service dans le cadre des directives générales fixées par le chef d'état-major des armées et des orientations stratégiques arrêtées par le conseil d'orientation et de gestion.

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