Arrêté du 30 décembre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 août 2023.

TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000048009056
Texte parentLEGITEXT000043012173
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2020 (version du 31 août 2023)Légifrance →

1. Le service interarmées des munitions comprend :

2. 1° Un échelon de direction ;

3. 2° L'établissement principal des munitions Bretagne ;

4. 3° L'établissement principal des munitions Champagne-Lorraine ;

5. 4° L'établissement principal des munitions Centre-Aquitaine ;

6. 5° L'établissement principal des munitions Provence ;

7. 6° L'établissement principal des munitions Méditerranée.

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