Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043012189
Texte parentLEGITEXT000043012173
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 6° et le 8° sont abrogés ;
3. 2° Après le b du 10°, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
4. « c) Le service de l'énergie opérationnelle ;
5. « d) Le service interarmées des munitions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 décembre 2019 : art. 1
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