Arrêté du 18 décembre 2020 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2020 au 1er juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000043013327

Texte parentLEGITEXT000043013319

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2020 (version du 30 décembre 2020)Légifrance →

1. Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la Régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 1er novembre 2022.

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