Arrêté du 18 décembre 2020 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2020 au 1er juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 18 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000043013329

Texte parentLEGITEXT000043013319

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 décembre 2020 (version du 30 décembre 2020)Légifrance →

1. Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas évolueront au plus tard le 1er juillet 2021, afin de tenir compte de l'évolution des coûts généraux.

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