Arrêté du 18 décembre 2020 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043013333
Texte parentLEGITEXT000043013319
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par la Régie municipale de Bazas est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 26 juin 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. null
    Divisions : Annexe

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