Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043015865
Texte parentLEGITEXT000043015854
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 2017 susvisé est ainsi modifié:
2. Après le deuxième alinéa, est inséré un nouvel alinéa rédigé comme suit : «-indemnité horaire pour travaux supplémentaires ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 octobre 2017 : art. 1
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