Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043015964
Texte parentLEGITEXT000043015958
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Accèdent à l'échelon spécial prévu par l'article 8 du décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 et par l'article 2 du décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 susvisés :
I.-Dans les juridictions :
3. -directeur de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny ;
-directeur de greffe du tribunal judiciaire de Paris ;
4. II.-A l'Ecole nationale des greffes :
5. -directeur de l'Ecole nationale des greffes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2016 : art. 2
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