Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-41 du 19 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043016110
Texte parentLEGITEXT000043016098
Référencearticle 1 du décret n°2021-41 du 19 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VII du livre II de la première partie du code des transports (partie réglementaire) est complété par un chapitre II ainsi rédigé :
2. « Chapitre II
« Intermodalité
3. « Section 1
« Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares
4. « Cette section ne comporte pas de disposition réglementaire. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code des transports Divisions : Chapitre II : Intermodalité ; Section 1 : Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares
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