Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juin 2019 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes prévus à l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2020
Publié le29 décembre 2020
Articles8 articles en vigueur
NORARMH2036465A
IdentifiantLEGITEXT000043016146
RéférenceArrêté du 21 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juin 2019 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes prévus à l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2019 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes prévus par l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000043016150

1. L'arrêté du 24 juin 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000043016164

A modifié :

  • Arrêté du 24 juin 2019 : art. 3

Article 3 LEGIARTI000043016158

A modifié :

  • Arrêté du 24 juin 2019 : art. 9

Article 4 LEGIARTI000043016160

A modifié :

  • Arrêté du 24 juin 2019 : art. 14

Article 5 LEGIARTI000043016162

1. Le point 1. « PROGRAMME DE L'EPREUVE DE « MATHEMATIQUES ET D'ANALYSE DE PROCESSUS » DU CONCOURS « SCIENCES » » de l'annexe II est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

Article 6 LEGIARTI000043016152

A modifié :

  • Arrêté du 24 juin 2019
    Divisions : Art. Annexe III

Article 7 LEGIARTI000043016154

1. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000043016156

A modifié :

  • Arrêté du 24 juin 2019
    Divisions : Art. Annexe II

Fait le 21 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, P. Hello

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 2020).

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