Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043016158
Texte parentLEGITEXT000043016146
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « pour l'année en cours » sont insérés les mots : « par le président du jury. Sa décision, immédiatement applicable, est notifiée à l'intéressé » ;
3. 2° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions prises en application du présent article sont consignées dans le procès-verbal du concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juin 2019 : art. 9
Aller plus loin
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