Arrêté du 22 décembre 2020 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000043016632

Texte parentLEGITEXT000043016606

Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 décembre 2019 modifié relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l'année 2020 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 10 décembre 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. null
Divisions : Annexe

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