Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation exerce le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation des organismes suivants :
2. - Institut national d'histoire de l'art ;
3. - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance ;
4. - Muséum national d'histoire naturelle.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.