Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043017010
Texte parentLEGITEXT000043016979
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 mars 2014 : art. 1, art. 2, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.