Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, au b et au c, les mots : « du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer » ;
3. 2° Au a, les mots : « le ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « le ministre de la transition écologique, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre de la mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2018 : art. 1