Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043017511
Texte parentLEGITEXT000043017498
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé, les mots : « les délégués départementaux de l'action sociale du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action publique » sont remplacés par les mots : « les responsables de structures régionales d'appui action sociale et santé-sécurité au travail des ministères économiques et financiers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2018 : art. 2, art. 4
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