Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043017520
Texte parentLEGITEXT000043017513
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et aux articles 1er, 3 et 5 de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé, chaque occurrence des mots : « de l'éducation nationale et de la jeunesse » est remplacée par les mots : «de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2018 : art. 1, art. 3, art. 5
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