Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043017524
Texte parentLEGITEXT000043017513
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2018 susvisé est complété par un c ainsi rédigé :
2. « c) Des ordres de recouvrer émis par les ordonnateurs principaux habilités sur le programme 193 “ Recherche spatiale. ” »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2018 : art. 3
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