Arrêté du 15 décembre 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043017759
Texte parentLEGITEXT000043017753
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, le nombre : « 781 » est remplacé par le nombre : « 785 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2008 : art. 1

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