Arrêté du 15 décembre 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043017874
Texte parentLEGITEXT000043017870
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau B-I annexé à l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Dans l'intitulé, les mots : « services du ministre chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports » ; 2° La ligne :

2. Administration centrale

3. 53

4. est remplacée par les lignes suivantes :

5. Etablissements publics locaux à caractère administratif

6. Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Reims

7. 1

8. Administration centrale

9. 56

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2008 : art. B.-I

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043017874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.