Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 2012 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le CGOCTS propose et assure le suivi de la répartition par fédération sportive des effectifs de conseillers techniques sportifs et contribue à la programmation des recrutements de ces mêmes agents.
3. « Il propose, en liaison avec l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les orientations et les objectifs de la formation initiale et continue des conseillers techniques sportifs.
4. « Il produit l'ensemble des informations relatives à la gestion des agents chargés des missions de cadres du sport, notamment pour l'élaboration et l'exécution du budget des ministères concernés et pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
5. « Il contribue, en lien avec la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines des conseillers techniques sportifs placés sous l'autorité hiérarchique du directeur des sports.
6. « Il assure un accompagnement des carrières des cadres techniques sportifs.
7. « Il apporte son appui aux recteurs de région académique dans l'exercice de leur autorité hiérarchique envers les conseillers techniques sportifs affectés au rectorat de la région académique (délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 avril 2012 : art. 2