Arrêté du 17 décembre 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043020138
Texte parentLEGITEXT000043020135
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :

2. « ANNEXE I

3. Sous-directeur

4. Secrétaire général

5. Chef de projet

6. Chef d'un office central ou national

7. Directeur zonal

8. Auditeur

9. Chef de district

10. 1-Direction générale de la police nationale :

11. Adjoint au chef d'état-major au cabinet du DGPN

12. Chef de pôle à la DGPN

13. Adjoint au chef de pôle à la DGPN

14. Directeur territorial de la police nationale

15. Adjoint au chef du RAID

16. Chargé de mission auprès du conseiller police au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

17. Conseiller à la réforme et à l'accompagnement des retraites

18. Préfigurateur de l'Unité Nationale ETIAS

19. Médiateur interne de la police nationale auprès du DGPN

20. Chef du service national des enquêtes administratives de sécurité

21. Chef du détachement central interministériel d'intervention technique (DCI-IT)

22. Chef de l'unité de coordination des grands évènements (UCGE)

23. Chef de mission outre-mer

24. 2-Direction des ressources et des compétences de la police nationale :

25. Chef du département de l'accompagnement des personnels de la police

26. Adjoint au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, chef de la division du management

27. Directeur de l'Unité Information Passagers

28. A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'adjoint au délégué aux coopérations de sécurité du ministère de l'intérieur, chargé des professions exposées à la malveillance

29. À la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de chargé d'inspection à l'inspection générale de l'administration (IGA)

30. A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de directeur de la formation du Centre des Hautes Etudes du Ministère de l'Intérieur (C. H. E. M. I)

31. A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de référent police nationale à la mission modernisation et simplification de l'action publique

32. Mis pour emploi opérationnel en qualité d'adjoint au chef de service chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines (MGMRH)

33. Mis pour emploi opérationnel en qualité de coordonnateur national adjoint pour la sécurité des jeux olympiques et paralympiques 2024

34. Conseiller spécial auprès du coordinateur national pour la sécurité des jeux olympiques et paralympiques de 2024

35. 3-Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale :

36. Adjoint à un sous-directeur à la DCRFPN

37. Chef d'état-major à la DCRFPN

38. Chef du pôle pilotage des formations

39. Directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de la police nationale Sud (DZRFPN) à Nimes

40. Directeur de l'école nationale de police d'Oissel

41. 4-Inspection générale de la police nationale :

42. Chef d'un cabinet d'enquête

43. Adjoint au chef du cabinet de l'amélioration de la maîtrise de l'activité et des risques AMARIS-Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, chef du département de l'audit interne et de l'expertise-Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, coordonnateur du département des études et de l'inspection

44. Adjoint au chef de l'unité de coordination des enquêtes

45. Chef de la division nationale des enquêtes

46. Chef de la mission d'appui et de conseil

47. Chef d'une délégation à l'IGPN

48. Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN à Paris

49. Adjoint au chef de la division nationale des enquêtes

50. 5-Direction centrale de la police judiciaire :

51. Adjoint à un sous-directeur à la DCPJ

52. Chef d'état-major à Paris-Chef d'état-major à la SDLCO à Nanterre-Chef d'état-major de la DIPJ à Marseille

53. Coordonnateur des actions de lutte contre le trafic d'armes auprès du sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée

54. Chef du service interministériel d'assistance technique

55. Chef du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO)

56. Chef de la division des relations internationales-Chef de la division nationale de recherche et de surveillance à la SDAT-Chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT-Chef de la division criminelle à Marseille, Lille, Lyon et Versailles-Chef de la division des stupéfiants et du proxénétisme de la DIPJ de Marseille-Chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de police technique (DNDCCPT) à Ecully

57. Chef du pôle opérationnel à l'office anti-stupéfiant

58. Adjoint au chef de la division des relations internationales-Adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux-Adjoint au chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT

59. Chef ou adjoint au chef du service central des courses et jeux

60. Adjoint au chef O. C. L. C. O. et chef de la brigade de recherche et d'intervention nationale-Adjoint au chef O. C. L. C. O. et chef de la brigade nationale de répression du banditisme-Adjoint au chef O. C. R. G. D. F.

61. Directeur ou directeur adjoint interrégional de police judiciaire-directeur régional ou directeur régional adjoint de police judiciaire

62. Directeur adjoint d'un service régional de police judiciaire à Toulouse, Montpellier, Rouen

63. Chef de l'antenne de police judiciaire à Nice

64. 6-Direction générale de la sécurité intérieure :

65. Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure

66. 7-Direction centrale de la sécurité publique :

67. Adjoint à un sous-directeur à la DCSP

68. Chef de pôle à la DCSP

69. Chef du département des dérives urbaines, du repli identitaire et de prévention de la radicalisation et du terrorisme

70. Chef de la division du management des services-Chef de la division de la stratégie numérique-Chef de la division de l'analyse et des études-Chef de la division de l'information économique et sociale au SCRT-Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires au SCRT-Chef de la division des audits et de l'appui aux services-Chef de la division des unités territoriales et de l'ordre public-Chef de la division de l'évaluation et de la maitrise des risques-Chef des divisions de Lille, Roubaix, Tourcoing à Lille-Chef des divisions Centre, Nord, Sud à Marseille

71. Directeur départemental de la sécurité publique

72. Directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Alpes-Maritimes-Calvados-Finistère-Gard-Haute-Garonne-Gironde-Hérault-Ille-et-Vilaine-Isère-Loire-Loire-Atlantique-Loiret-Marne-Meurthe-et-Moselle-Moselle-Oise-Pas-de-Calais-Puy-de-Dôme-Bas-Rhin-Haut-Rhin-Seine-Maritime-Seine-et-Marne-Yvelines-Var-Essonne-Val d'Oise-La Réunion

73. Chef d'état-major au sein d'une DDSP

74. Adjoint au directeur territorial de la police nationale, chef du service territorial de sécurité publique à Cayenne

75. Chef de circonscription Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles

76. Adjoint " police " placé auprès du sous-directeur chargé de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle de la direction des opérations et de l'emploi de la DGGN

77. Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Bordeaux-Montpellier-Nantes-Nice-Strasbourg-Toulouse

78. Chef de la sûreté départementale Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Gironde, Loire-Atlantique, Nord, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime

79. Chef d'un service départemental du renseignement territorial des Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Côte d'Or, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Val d'Oise

80. Chef du service d'ordre public et de soutien Marseille, Lille, Lyon

81. Chef du service de nuit à Lille, Lyon, Marseille

82. Commissaire central de Douai, Maubeuge, Valenciennes, Lille, Calais, Lens, Lyon, Elancourt, Mantes la Jolie, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Conflans Sainte Honorine, Sartrouville

83. 8-Direction centrale de la police aux frontières :

84. Adjoint à un sous-directeur à la DCPAF

85. Chef d'état-major adjoint à la DCPAF

86. Chef du pôle central de l'éloignement

87. Chef du département Stratégie Audit et risques

88. Adjoint au chef du département Stratégie Audit et Risques

89. Chef de la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité-Chef de la division des ressources humaines-Chef de la division immigration de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget

90. Directeur ou directeur adjoint de la police aux frontières d'un aéroport

91. Chef d'état-major de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget

92. Chef du service national de police ferroviaire

93. Directeur zonal adjoint de la police aux frontières à Marseille

94. Directeur départemental de la police aux frontières à Nice

95. Directeur interdépartemental de la police aux frontières à Calais, le Mesnil Amelot

96. 9-Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :

97. Chef d'état-major à la DCCRS à Paris

98. Chef de la délégation des compagnies républicaines de sécurité de l'agglomération parisienne

99. Directeur zonal adjoint des CRS à Marseille, Velizy

100. 10-Direction de la coopération internationale :

101. Adjoint à un sous-directeur à la DCI

102. Chef de la division Afrique, Afrique du Nord et Moyen-Orient-Chef de la division des projets et des financements multilatéraux et des partenariats-Chef de la division Europe-Chef de la division synthèses, audits et prospectives-Chef de la division Union Européenne, organisation internationales et réseaux

103. Chef du centre de veille opérationnelle

104. Attaché de sécurité intérieure en Allemagne-Algérie-Burkina-Faso-Chine-Colombie-Croatie-Egypte-Espagne-Etats-Unis-Grande-Bretagne-Grèce-Haïti-Irak-Liban-Mali-Maroc-Niger-Russie-Sénégal-Turquie

105. Chef de la cellule régionale d'assistance à la sûreté de l'aviation civile (CRASAC)

106. Attaché à la représentation permanente de la France auprès de l'Union Européenne

107. A La DCI pour servir en qualité de référent auprès du secrétariat permanent de la fonction européenne et internationale près le conseiller diplomatique du ministère de l'intérieur

108. 11-Préfecture de police :

109. Chef d'état-major à la préfecture de police

110. PP Direction de l'ordre public et de la circulation :

111. Adjoint à un sous-directeur à la PP/ DOPC

112. Adjoint à un chef d'état-major à la PP/ DOPC

113. Chef de la division de sécurisation et de protection des institutions-Chef de la division d'information et d'intervention

114. Chef du service d'ordre public de nuit à la PP/ DOPC

115. PP Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :

116. Adjoint à un sous-directeur à la PP/ DSPAP

117. Chef d'état-major adjoint

118. Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité

119. Chef de la sûreté régionale des transports de la brigade des réseaux franciliens

120. Chef de la sûreté territoriale

121. Chef d'un service de nuit à la PP/ DSPAP

122. Chef adjoint du service de nuit d'agglomération à Paris

123. Commissaire central-Paris 8ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème, 19ème-Aubervilliers-Les Lilas-Le Kremlin-Bicêtre

124. Commissaire central adjoint " Paris centre "

125. Chef de circonscription Choisy-le-Roi, La Courneuve, Villepinte

126. Chef des services de l'officier du ministère public

127. PP Direction de la police judiciaire :

128. Adjoint au sous-directeur chargé du soutien à l'investigation, chef du service de la gestion opérationnelle

129. Chef d'un district de police judiciaire

130. Chef de brigade à la PP/ PJ

131. Adjoint au chef de la brigade criminelle à la PP/ PJ

132. Chef d'un service régional à la PP/ PJ

133. Chef d'un service départemental de police judiciaire

134. PP divers :

135. Adjoint au sous-directeur de la formation à la direction des ressources humaines

136. Chef du service de la communication

137. Chef du service opérationnel de prévention situationnelle

138. Conseiller technique adjoint chargé des affaires de police

139. PP Direction du renseignement :

140. Les postes de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure

141. 12-Ecole nationale supérieure de la police :

142. Directeur adjoint de l'ENSP

143. Adjoint à un directeur des formations

144. Chef du département des formations préparatoires, partenariales et internationales, Chef du département recherche et valorisation professionnelle

145. Adjoint à un chef de département à l'ENSP

146. 13-Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure :

147. Adjoint à un sous-directeur au STSISI

148. 14-Service de la protection :

149. Adjoint au sous-directeur de la protection des personnes, chef de la division des missions permanentes

150. Chef d'état-major au SDLP

151. Chef du groupe de sécurité de la présidence de la République et directeur adjoint de la sécurité de la présidence de la République

152. 15-Service central de la police technique et scientifique :

153. Chef d'état-major au SCPTS

154. Chef de pôle au SCPTS

155. Chef de la division du pilotage et de la gouvernance au SCPTS

156. 16-Cossen :

157. Chef d'une division au COSSEN

158. 17-Divers :

159. Sous-directeur adjoint de la logistique et de l'approvisionnement, chef de la mission relation clients/ fournisseurs au SAILMI

160. Chef de la mission sécurité et défense au Service du Haut-Fonctionnaire de Défense du secrétariat général du ministère de l'intérieur

161. Coordonnateur au sein de la communauté du renseignement

162. Porte-parole du ministère de l'intérieur, délégué adjoint à l'information et à la communication

163. Chargé de mission police nationale à la Direction Générale des Outre-Mer

164. Conseiller auprès du préfet de police à Marseille-Conseiller police auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et préfigurateur du département du déminage

165. Délégué interzonal

166. Directeur d'un cabinet d'un préfet délégué pour la sécurité et la défense

167. Administrateur ministériel des données à la direction du numérique

168. Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur

169. 18-Mis à disposition-Détachement :

170. Contrôleur auprès du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL)

171. Expert national détaché, expert en sécurité à Bagdad (Irak) et Rabat (Maroc)

172. Conseiller auprès du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

173. Responsable d'un service ou d'une mission « sécurité » auprès d'un directeur général d'administration centrale, d'un établissement public administratif, d'un établissement public industriel et commercial, d'une entreprise publique ou d'une entreprise ou d'un organisme privé d'intérêt général

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 octobre 2016
    Divisions : Art. Annexe I

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