Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
2. « ANNEXE II
3. Au titre de l'historique des directions et services suivants :
4. Directeur central adjoint ou directeur adjoint (précédemment intitulé adjoint au chef du service central)
5. 1-Direction générale de la police nationale :
6. Conseiller : conseiller, chef du pôle des affaires européennes et internationales, chef du cabinet des affaires européennes et internationales ; conseiller, chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du cabinet de l'ordre public ; conseiller, chef du pôle prévention, judiciaire, partenariats, conseiller, responsable de pôle ; conseiller, chef du pôle ressources humaines, coordonnateur des services actifs ; conseiller, chef du pôle technologies et prospectives, conseiller, chef du cabinet « projets technologiques » ; chef du service d'information et de communication de la police, chef de la cellule communication
7. Adjoint au conseiller : adjoint au chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du bureau de la défense ; chef du cabinet politique pénale et police judiciaire
8. Chef du pôle affaires européennes à la délégation aux affaires internationales et européennes
9. Coordonnateur de services actifs-Chef du cabinet mission DOM-TOM, suivi des CSI, aide aux victimes, politique de la ville
10. Chef de la cellule d'études et de prospectives à l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT)
11. Adjoint au chef de l'U. C. L. A. T.
12. Conseiller, chef du pôle prévention-coopérations de sécurité
13. Adjoint au chef de l'UCLAT chargé de la lutte contre la radicalisation et des mesures de police administrative
14. Délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur
15. À la DGPN-DIVERS pour servir en qualité de chef de projet modernisation au SAELSI
16. 2-Direction des ressources et des compétences de la police nationale (précédemment intitulée « direction de l'administration de la police nationale ; direction de la formation de la police nationale ») :
17. Chef de la mission de la programmation et de l'évaluation
18. Chargé de mission aux affaires générales, communication et nouvelles technologies de l'information et de la communication, chef de la mission promotions, égalité et communication
19. Chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation à Paris
20. Chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation : Bordeaux, Rennes, Metz, Lyon
21. Directeur de l'Ecole nationale de police : Nîmes, Roubaix
22. Directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police
23. Directeur du Centre national d'études et de formation
24. Chargé de la mission de préfiguration du médiateur interne
25. Chargé de mission « Passenger Name Record »
26. Directeur de cabinet
27. Adjoint au sous-directeur
28. Chef de l'Institut national de la formation de la police nationale
29. Chef du département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation
30. Chef du département des formations
31. Chef du département du recrutement et de l'égalité des chances
32. Délégué au recrutement et à la formation de la police nationale de Paris-Ile-de-France à Paris
33. Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale et directeur de l'Ecole nationale de police : Nîmes, Roubaix
34. Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale : Bordeaux, Rennes, Metz, Lyon
35. Adjoint au chef du département des formations
36. Médiateur interne auprès du DRCPN
37. Responsable de la mission études, méthode, ingénierie/ innovation de la DRCPN
38. A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'administrateur ministériel des données à la MGMSIC
39. A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de chef de la division projets de la mission de la gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication
40. 3-Inspection générale de la police nationale :
41. Chargé de la coordination des services et de l'animation des contrôles et des études
42. Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale, chef de la délégation de l'IGPN Paris
43. Chef de cabinet : chef du cabinet des études ; chef du cabinet des audits ; cabinet central d'enquêtes (précédemment intitulé chef du cabinet central de discipline)
44. Chef adjoint du cabinet central d'enquêtes, adjoint au chef du cabinet central de discipline
45. Adjoint au chef du cabinet central d'enquêtes chargé des enquêtes, responsable d'enquêtes au cabinet central de discipline
46. Adjoint au chef du cabinet des audits chargé de la coordination
47. Chargé du suivi des travaux de la délégation interministérielle aux interceptions judiciaires
48. Chef de la mission de soutien et de conseil
49. Responsable du pôle des chargés de mission
50. Auditeur auprès du préfigurateur du cabinet des inspections, des études et des audits
51. 4-Direction centrale de la police judiciaire :
52. " Chef d'office central : chef de la division nationale d'investigations financières ; Office central pour la répression de la fausse monnaie ; Office central pour la répression du banditisme "
53. Chef de division : division de la protection du patrimoine culturel économique et technologique, division antiterroriste
54. Chargé de missions d'études et d'audit auprès du directeur central (précédemment intitulé chef de projets opérationnels auprès du directeur central)
55. Conseiller technique : conseiller technique auprès du directeur central ; conseiller technique auprès du directeur central adjoint
56. Coordonnateur des groupes d'intervention régionaux
57. Directeur du service régional : Ajaccio, Versailles
58. Directeur adjoint du service régional : Ajaccio, Versailles
59. Chef de la division de la logistique opérationnelle-adjoint au sous-directeur des affaires criminelles
60. Chef de la division de la logistique opérationnelle-adjoint au sous-directeur des affaires économiques et financières
61. Adjoint au sous-directeur, chef du pôle de coordination d'analyse et de supports opérationnels
62. Adjoint au sous-directeur, chef du pôle de la lutte contre la grande délinquance financière et de la protection du patrimoine
63. Adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme, chef de la division de la logistique opérationnelle
64. Chef de l'office central pour la répression du banditisme de la SDAC
65. Chef de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains de la SDAC
66. Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la SDAC
67. Chef de l'office central pour la répression du faux-monnayage de la SDAEF
68. Adjoint au chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
69. Chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière de la SDAEF
70. Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
71. 5-Direction générale de la sécurité intérieure :
72. Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure
73. 6-Direction centrale de la sécurité publique :
74. Adjoint au sous-directeur (précédemment intitulé « chef de bureau »)
75. Adjoint au préfigurateur du service central du renseignement territorial
76. Conseiller technique auprès du directeur central
77. Chef de la coordination centrale des audits et assistances (précédemment chef de la mission d'audit et d'assistance)
78. Chargé d'audits et d'assistance à la coordination centrale des audits et de l'assistance
79. Adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistance
80. Chef de division : division audits et assistance, division de l'ordre public et des unités spécialisées ; division des dérives et des violences urbaines ou associées aux manifestations sportives
81. Adjoint au chef de la division de l'évaluation et de la maîtrise des risques
82. Auditeur et assistant référent de la zone
83. Adjoint au chef de la mission d'audit et d'assistance
84. Chef de division : chef de la division des finances et de la logistique ; chef de la division de la gestion administrative des personnels, chef de la division des personnels ; chef de la division des activités judiciaires ; chef de la division des sûretés et des activités judiciaires
85. Directeur départemental : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
86. Directeur départemental adjoint : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
87. Chef de district et commissaire central (précédemment intitulé chef de circonscription) : Douai, Mantes-la-Jolie, Elancourt, Saint-Germain-en-Laye, Conflans-Sainte-Honorine, Versailles, Sartrouville
88. Commissaire central : Roubaix, Tourcoing
89. Chef de la division de Lille
90. Chef du service d'ordre public et de sécurité routière : Marseille, Lille, Lyon
91. Chef du service de sécurité de proximité (précédemment intitulé chef du service de police de proximité) : Marseille
92. Chef du service départemental de l'information générale, directeur régional des renseignements généraux : Marseille, Caen, Dijon, Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Nantes, Orléans, Metz, Lille, Strasbourg, Lyon, Rouen
93. Chef du service départemental de l'information générale, directeur départemental des renseignements généraux : Nice, Grenoble, Arras, Melun, Versailles, Evry, Cergy-Pontoise
94. Chef de la sûreté départementale : Nanterre, Bobigny, Créteil
95. Chef du service de nuit : Nanterre, Bobigny, Créteil
96. Chef d'état-major : Nanterre, Bobigny, Créteil
97. Chargé d'audits et d'assistance à la coordination centrale des audits et de l'assistance
98. Chargé de mission d'audit et conseils
99. Adjoint au chef de la division de l'évaluation et de la maitrise des risques
100. Chef de district et commissaire central : Lille, Antony, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Nanterre, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Montreuil-sous-Bois, Saint-Denis, Créteil, L'Hay-les-Roses, Nogent-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles
101. Directeur départemental et commissaire central Cayenne
102. Directeur de la sécurité publique et chef de circonscription Mamoudzou
103. Directeur de la sécurité publique et commissaire central Nouméa
104. 7-Direction centrale de la police aux frontières (précédemment intitulée « direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ; direction de la police de l'air et des frontières ») :
105. Adjoint au chef d'état-major
106. Directeur interrégional : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Antilles-Guyane
107. Directeur départemental Pas-de-Calais, Seine-et-Marne : Calais, Le Mesnil-Amelot
108. Préfigurateur de la division nationale de la lutte contre la fraude documentaire
109. Préfigurateur à la coordination zonale Ile de France pour la lutte contre l'immigration irrégulière
110. Directeur départemental de la Guyane
111. Directeur de la PAF de Mayotte
112. A la DCPAF pour servir en qualité de directeur de l'Unité Information Passagers (UIP)
113. 8-Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (précédemment intitulée « service central des compagnies républicaines de sécurité ») :
114. Chef d'état-major
115. Chef du groupement : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Paris
116. Adjoint au chef du groupement : Paris
117. 9-Direction de la coopération internationale (précédemment intitulée « service de coopération technique internationale de police) :
118. Attaché de police : Etats-Unis, Grande-Bretagne, Espagne, Russie, Chine, Sénégal, Algérie, Allemagne, Liban, Turquie, Colombie, Mali, Maroc, Irak, Egypte
119. Conseiller à la JAI
120. Adjoint au sous-directeur de la coopération technique et institutionnelle
121. Attaché régional de sécurité intérieure, coordonnateur régional Dakar
122. 10-Service de la protection (précédemment intitulé « service de protection des hautes personnalités ») :
123. Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles
124. Sous-directeur des hautes personnalités françaises
125. 11-Préfecture de police : Préfecture de police-direction de l'ordre public et de la circulation (précédemment intitulée « direction de la sécurité publique ») :
126. Adjoint au chef d'état-major
127. Attaché à l'état-major de la sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne
128. Adjoint au chef du district jusqu'au 1er août 2011 : 1er, 2e, 3e
129. Chef du 1er district
130. Chef du 2ème district
131. Chef du 3ème district
132. Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne
133. Préfecture de police-direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :
134. Chargé de la préfiguration de la sous-direction
135. Chef de district, commissaire central : 13e arrondissement
136. Chef du service d'investigations transversales
137. Chef de la brigade anti-criminalité de nuit
138. Officier du ministère public
139. Commissaire central du 1er arrdt
140. Adjoint au sous-directeur de la police d'investigation territoriale
141. Préfecture de police-direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police (précédemment intitulée « direction de la sécurité publique ») :
142. Chef d'état-major, adjoint au directeur
143. Sous-directeur
144. Adjoint au sous-directeur
145. Adjoint au chef d'état-major
146. Officier du ministère public
147. Chef du secteur : 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e
148. Commissaire central : 1er arrondissement, 8e arrondissement, 10e arrondissement, 11e arrondissement, 12e arrondissement, 14e arrondissement, 15e arrondissement, 16e arrondissement, 17e arrondissement, 18e arrondissement, 19e arrondissement, 20e arrondissement
149. Chef de la brigade anti-criminalité de nuit
150. Préfecture de police-direction de la police judiciaire :
151. Chef de brigade : chef de la brigade d'enquête des atteintes à la personne ; brigade des affaires sanitaires et des libertés publiques
152. Chef de service régional : chef de la division de la statistique et de la documentation ; chef des sections techniques de l'identité judiciaire
153. Officier du ministère public
154. Chef du cabinet des délégations judiciaires : 2e, 4e, 9
155. Chef de la division : 1er, 2e, 3e
156. Préfecture de police-direction du renseignement (précédemment intitulée « direction des renseignements généraux ») :
157. Les postes de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure
158. Préfecture de police-direction opérationnelle des services techniques et logistiques (précédemment intitulée direction de la logistique, direction des services techniques) :
159. Sous-directeur du soutien technique
160. Adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel et chef du service du soutien opérationnel spécialisé
161. Sous-directeur du soutien opérationnel
162. Préfecture de police-divers :
163. Adjoint au directeur des ressources humaines
164. Chef du département des formations administratives et opérationnelles à la direction des ressources humaines
165. Chef de la mission coordination de sécurité intérieure au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité
166. Préfecture de police-inspection générale des services :
167. Chef de l'inspection générale des services
168. Adjoint au chef de l'inspection générale des services
169. Chef du service d'information et de sécurité
170. Coordinateur des affaires disciplinaires (précédemment intitulé coordinateur des enquêtes judiciaires et administratives)
171. 12-Ecole nationale supérieure de la police :
172. Chef du département des formations professionnelles
173. Directeur de la formation initiale
174. 13-Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure :
175. Chef du service des technologies de la sécurité intérieure (précédemment intitulé chef du service de modernisation et de prospective, directeur du programme ACROPOL)
176. Adjoint au sous-directeur de la conception et de l'anticipation
177. 14-Mis à disposition-divers et détachement :
178. Adjoint au préfet, haut fonctionnaire de défense adjoint à la direction de la défense et de la sécurité civiles
179. Au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure à l'Elysée
180. Chargé de la mission transformation SIC du ministère auprès du directeur des systèmes d'information et de communication
181. Chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et du préfet de Haute-Corse, chargé de la coordination des services de sécurité intérieure (PN et GN) à Ajaccio
182. Chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi et chef de cabinet auprès de la présidente de la MILDT
183. Conseiller auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
184. Directeur de cabinet du préfet, adjoint pour la sécurité en Corse à Ajaccio
185. Directeur de la sûreté du groupe France Télécom
186. Directeur de la sûreté publique auprès du gouvernement de la Principauté de Monaco
187. Directeur adjoint de l'académie du renseignement
188. Sous-directeur des équipements au SAELSI
189. Adjoint au sous-directeur de la logistique au SAELSI
190. Sous-directeur des moyens nationaux à la DGSCGC
191. Mis à disposition des services du Premier ministre, en qualité de chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi auprès de la présidente de la MILDECA
192. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 octobre 2016
Divisions : Art. Annexe II