Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000043020836
Texte parentLEGITEXT000043020823
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1 de l'annexe II de l'arrêté du 4 février 2015, après la ligne intitulée : « Qatar », est insérée une ligne ainsi rédigée :
«
2. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
3. Dispense s'étendant à tout type de passeport.
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 4 février 2015 Divisions : Art. Annexe II
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