Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er octobre 2024)Légifrance →
1. La sous-direction du pilotage des ressources humaines conçoit et met en œuvre, dans le cadre de la préparation de rentrée, la gestion prévisionnelle des effectifs des personnels enseignants et assimilés.
2. Elle développe les indicateurs nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines, notamment en matière de remplacement.
3. Elle conçoit et déploie la politique de mobilité des personnels titulaires des premier et second degrés et assure l'affectation des personnels stagiaires du second degré.
4. Elle pilote et évalue la mise en œuvre de cette politique par les académies.
Nota : Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 26 juin 2024 (NOR : MENA2415741A), ces dispositions prennent effet le 1er octobre 2024.
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