Référencearticle 13 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er octobre 2024)Légifrance →
1. Le service des politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, comprend :
2. ― la sous-direction des politiques sociales ;
3. ― la sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé.
Nota : Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 26 juin 2024 (NOR : MENA2415741A), ces dispositions prennent effet le 1er octobre 2024.
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