Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2024.

TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000049861078
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 14 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er octobre 2024)Légifrance →

1. La sous-direction des politiques sociales conçoit les politiques de santé et de sécurité au travail, de conditions de travail et de prévention des risques professionnels et d'amélioration de la qualité de vie au travail, d'action sociale et de protection sociale pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports.

2. Elle coordonne les plans et les actions relatifs aux situations de handicap et à l'insertion professionnelle.

3. Elle s'assure de la contribution de la gestion des ressources humaines à la transition écologique.

4. Elle pilote la mise en œuvre de ces actions dans les établissements et les services.

5. Elle assure le secrétariat des formations spécialisées des comités sociaux d'administration ministériels du ministère de l'éducation nationale, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques.

6. Elle assure le secrétariat de la commission nationale d'action sociale et du collège de déontologie des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Nota : Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 26 juin 2024 (NOR : MENA2415741A), ces dispositions prennent effet le 1er octobre 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049861078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.