Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 16 ter

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2024.

TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000049860237
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 16 ter de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 3 juillet 2024)Légifrance →

1. La sous-direction de l'attractivité des métiers et du recrutement développe les dispositifs concourant à renforcer l'attractivité des métiers exercés dans les trois ministères.

2. Elle définit les orientations ministérielles en matière de politique de recrutement, d'accueil et d'intégration des nouveaux personnels.

3. Elle organise le recrutement par concours de l'ensemble des personnels gérés par la direction et la direction de l'encadrement, à l'exception du recrutement des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire, détermine et exécute les dépenses correspondantes, en assure le suivi et pilote la gestion administrative des concours, en liaison avec les services académiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049860237, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.