Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 16-1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2024.

TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000049860616
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 16-1 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 3 juillet 2024)Légifrance →

1. Le service d'appui au pilotage et des ressources définit la politique ministérielle en matière d'égalité professionnelle et de diversité.

2. Il coordonne l'ensemble des maîtrises d'ouvrage des systèmes d'information des ressources humaines placées au sein de chaque service de la direction.

3. Il organise et pilote le dialogue social.

4. Il assure la gouvernance de l'animation des réseaux des services déconcentrés et d'établissements, de la maîtrise des risques, du contrôle interne, de la qualité de service de la direction.

5. Il met à disposition l'ensemble des ressources de fonctionnement de la direction et assure les actions de synthèse internes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049860616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.