Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 16-2

Article en vigueur depuis le 6 mai 2023.

TexteArrêté du 17 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000047522861

Texte parentLEGITEXT000043021138

Référencearticle 16-2 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 6 mai 2023)Légifrance →

1. La direction de l'encadrement comprend :

2. -le service de la politique de l'encadrement supérieur ;

3. -le service de l'encadrement.

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