Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 16-6

Article en vigueur depuis le 6 mai 2023.

TexteArrêté du 17 février 2014

IdentifiantLEGIARTI000047522869

Texte parentLEGITEXT000043021138

Référencearticle 16-6 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 6 mai 2023)Légifrance →

1. Le service de l'encadrement comprend :

2. -la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;

3. -la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement.

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