Référencearticle 16-7 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er mars 2025)Légifrance →
1. La sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et indemnitaire.
2. Elle met en œuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences.
3. Elle est chargée de la gestion des agents détachés sur emplois fonctionnels et à la décision du Gouvernement.
4. Elle assure la gestion individuelle et collective des administrateurs de l'Etat.
5. Elle définit les modalités d'évaluation des personnels d'encadrement et en assure le suivi.
Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 13 février 2025 (NOR : MENA2503224A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.