Référencearticle 16-8 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er mars 2025)Légifrance →
1. La sous-direction des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individuelle et collective des personnels d'inspection et de direction.
2. Elle assure l'accompagnement des parcours de carrière de ces personnels y compris au niveau interministériel et à l'international.
3. Elle définit les orientations de la formation initiale et continue des personnels pour les personnels d'encadrement.
4. Elle est chargée du traitement des affaires disciplinaires et contentieuses.
Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 13 février 2025 (NOR : MENA2503224A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.
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