Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043021158
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 17 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La direction des affaires financières comprend :

2. ― la sous-direction du budget des missions “ enseignement scolaire ” et “ sport, jeunesse et vie associative ” ;

3. ― la sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur" ;

4. ― la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations ;

5. ― la sous-direction de l'enseignement privé ;

6. ― le service des retraites de l'éducation nationale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043021158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.