Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000043021164
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 21 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations analyse les déterminants de la masse salariale. Elle examine les mesures ayant un impact sur les dépenses de personnel. Elle assure notamment les relations avec le ministère chargé du budget sur l'ensemble de ces questions.

2. A ce titre, elle expertise, pour le compte des responsables de programme et des directions de personnel, les mesures statutaires et indemnitaires ayant une incidence financière. Elle coordonne l'exécution des dépenses de personnel pour l'ensemble des programmes de la mission enseignement scolaire relevant du ministère de l'éducation nationale.

3. Elle suit l'évolution des emplois de ces programmes.

4. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs à la paye des personnels et s'assure de la correcte mise en œuvre des règles de paye.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043021164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.