Référencearticle 24 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er mars 2021)Légifrance →
1. La direction des affaires juridiques, outre la délégation à la protection des données, comprend :
2. A. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports.
3. B. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Nota : Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 15 février 2021 (NOR : MENA2102138A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2021.
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