Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2024.

TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000049861283
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er octobre 2024)Légifrance →

1. La direction générale des ressources humaines comprend :

2. A.-Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche.

3. B.-Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire.

4. C.-Le service des politiques sociales et des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé.

5. D.-Le service de l'attractivité et de la politique des ressources humaines.

6. E.-Le service de l'appui au pilotage et des ressources.

7. Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.

Nota : Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 26 juin 2024 (NOR : MENA2415741A), ces dispositions prennent effet le 1er octobre 2024.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049861283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.