Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 1er mai 2025.

TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000051513255
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 30 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 1er mai 2025)Légifrance →

1. La sous-direction de la qualité et des services statistiques d'appui est chargée de la coordination et de la valorisation des travaux de la direction et de leur diffusion au niveau national et international. Elle s'assure du déploiement du cadre harmonisé prévu par le service statistique public pour la production et la conservation de la documentation des processus statistiques et, plus largement, des métadonnées. Elle met en œuvre le cadre d'assurance qualité de la statistique publique, diffuse et suit le plan d'action qualité et veille à la qualité des jeux de données mis en ligne, au sens du code des bonnes pratiques de la statistique publique, du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des normes de certification. Elle organise et classifie ces données et les soumet à des traitements pour les rendre diffusables. Elle soutient la production statistique des sous-directions A et B en déployant et en gérant les applications nécessaires à cette production. Elle œuvre à la diffusion de ces données et des productions de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance par la conception et l'édition de supports variés comme des ouvrages de référence, des notes d'information, des jeux de données et l'organisation de temps de communication adaptés.

Numérotation : Jusqu'au 1er mai 2025, le numéro 30 portait un autre texte (« La sous-direction des évaluations et de la performance… »), devenu l'article 29 (Arrêté du 10 avril 2025, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 10 avril 2025 (MENA2510750A), les dispositions de l'arrêté précité entrent en vigueur le 1er mai 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051513255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.