Article abrogé, en vigueur du 9 août 2023 au 5 novembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000047943983
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 30-2 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 9 août 2023)Légifrance →
1. La sous-direction du pilotage des parcours et de l'évaluation est chargée de :
2. - définir les contenus et parcours pédagogiques ;
3. - définir le parcours et les modalités d'engagement des jeunes ;
4. - animer l'information sur le dispositif vis-à-vis des jeunes et de leur famille.
Aller plus loin
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