Arrêté du 17 février 2014 · Article

Article 30-3

Article abrogé, en vigueur du 9 août 2023 au 5 novembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000047943985
Texte parentLEGITEXT000043021138
Référencearticle 30-3 de l'arrêté du 17 février 2014 (version du 9 août 2023)Légifrance →

1. La sous-direction du pilotage des ressources et des moyens est chargée de :

2. -piloter les crédits et les effectifs du SNU ;

3. -coordonner l'expression des besoins et le suivi des marchés ;

4. -définir l'organisation générale et le dispositif de gestion des centres SNU, notamment le déploiement des centres, la logistique des séjours, ainsi que l'organisation des mobilités et de l'intendance ; leur contrôle ;

5. -définir les statuts et les modalités de formation des encadrants ;

6. -exercer la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047943985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.