1. Dans le cadre de ses attributions géographiques, la sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine scolaire.
Arrêté du 17 février 2014 · Article
Article 33
Article en vigueur depuis le 1er février 2020.
TexteArrêté du 17 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000041542244
Texte parentLEGITEXT000043021138
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